Termes et conditions


Domaine d'application
 

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre www.cafegrainsmoulu.be CAFE GRAINS MOULU, Rue de Vergers 12 7850 Enghien, Belgique, et ses clients. Toute modification de ces conditions de vente demeure possible mais n’entraîne aucune rétroactivité.
 

Commander
 

Inscription au site internet Cafe Grains Moulu 

La création d'un compte client Cafe Grains Moulu  n’est pas obligatoire afin de passer commande sur le site internet. Cependant, la création d’un compte permettra de suivre les offres pour des commandes ultérieures.
 

Pour s’inscrire, le client doit cliquer sur le bouton “Log In” situé en haut à droite de l’écran (ordinateur) et menu central (sur le GSM) . Lors de l’inscription sur le site internet Cafe Grains Moulu, le client choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Afin d'éviter tout risque d'intrusion dans son compte client, le client s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers.
 

Le client doit également préciser ses Nom, Prénom et doit, pour plus de facilités en cas de problème avec sa commande, obligatoirement renseigner son numéro de téléphone.
 

Cafe Grains Moulu ne pourra être tenu responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant et ce, notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le client ou en raison de sa négligence.
 

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d'en choisir un nouveau en cliquant sur le lien “Mot de passe oublié” et en saisissant son adresse électronique. Le client recevra alors un courriel à l'adresse électronique indiquée, si celle-ci est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.


Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc...) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants.

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

 

Prix
 

Les prix sont indiqués en euros,  TVA  et cost de port inclus. Les prix sont sujets à changement sans préavis.
 

Paiement
 

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les règlements par carte de crédit, débit et payconiq sont acceptés. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire utilise le protocole SSL et présente toute sécurité. Les informations transmises sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur le réseau.
Nous utilisons pour vos transactions le module Wix Payments, notre partenaire. Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services par le Wix Payments.
 

Frais de port
 

Les frais de livraison sont affichés lors du paiement.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et distribution. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une seule commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter de frais de livraison pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos risques et périls, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

 

Livraison
 

La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais d'expédition sont de 1-3 jours à date de votre règlement. Les délais de livraison tout inclus sont de 5 jours. Nous vous invitons à prendre connaissance des informations complémentaires liées à la livraison. Pour une livraison rapide, utilisez un paiement par carte bancaire. Nous livrons uniquement en Belgique. 
 

Retours et remboursement
 

Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.

Les frais de réexpédition restent à votre charge. Tout produit entamé ne sera pas remboursé. Si un élément arrivait brisé du fait de la poste, nous vous demandons de nous faire parvenir par mail une photographie numérique de la pièce concernée afin de vous réexpédier une pièce de remplacement.
 

Si vous souhaitez annuler votre achat, vous devez nous renvoyer vos produits dans un délai acceptable, et au plus tard, endéans les 14 jours après avoir exercé votre droit de rétractation (uniquement pour les particuliers et/ou sur le statut "personne physique"). Le délai est respecté si vous retournez vos marchandises sur 14 jours (inclus) à compter à partir de la date de livraison. Les marchandises peuvent être retournées à notre adresse par courrier ou livraison, avec ou sans suivi. Les frais de retour reste à votre charge.
 

Force Majeure
 

Si des circonstances particulières nous empêchent de respecter le délai de livraison, nous pouvons invoquer un cas de force majeure. À titre d'exemple:  inondations, intempéries, grèves régionales et/ou internationales, incendies, pénurie générale des marchandises, la saisie, la limitation des possibilités de transport décorant des congés de maladie, une intervention gouvernementale extraordinaire, des cyberattaques ou des accidents informatiques chez nous ou chez nos partenaires, ainsi qu'un manque de possibilités de transport quiconque.

 

Une telle situation ne donne pas droit à une compensation ou à la résiliation du contrat d’achat.
 

Exceptions au droit de rétraction
 

Vous n’êtes pas autorisé à annuler l’achat de produits alimentaires, y compris des produits contenant du café , dont la durée de conservation au moment du retour est inférieure à 90 jours. Vous perdez votre droit de rétractation si l’emballage des produits est ouvert ou brisé.
Seuls les consommateurs privés peuvent bénéficier du droit de rétractation.

 

Réserve de propriété
 

Les biens livrés demeureront la propriété de CAFE GRAINS MOULU  (www.cafegrainsmoulu.be) jusqu'à ce que toutes vos obligations aient été remplies, jusqu'au paiement intégral du prix. Vous ne devenez propriétaire des biens qu’à expédition de la marchandise.

Tous les produits mis en vente sur notre site ne sont vendus qu’au carton, si le cartoon est débranché ou présente d’autres défauts, il ne peut être retourné conformément à la législation alimentaire de l’UE.

 

Garantie des vices cachés et responsabilité
 

Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.

Les produits proposés sont conformes à la législation Belgique en vigueur.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
 

Protection des données personnelles
 

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En vertu de la loi informatique et liberté, vous disposez d’un droit de regard sur toutes les informations vous concernant.

Conclusion du contrat

La commande passée implique l'obligation de payer. Dans tous les cas, le contrat de vente est réputé conclu au moment du paiement par le consommateur par les moyens connus et affichés sur notre site Internet. Notre société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de l'autorisation de paiement délivrée par les établissements financiers interrogés, selon le mode de paiement choisi par le consommateur. Cafe Grains Moulu se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute livraison ou commande en cas d'irrégularité de paiement signalée (fraude, abus, etc.) par le processeur de paiement ou d'autres institutions publiques autorisées, car elle n'est pas responsable de l'abus ou de l'utilisation frauduleuse de tout moyen de paiement. Si nous modifions ou annulons une commande, nous vous en informerons en vous contactant par email.
 

Droit applicable et juridiction compétente
 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Belgique. Tous les litiges liés à la relation commerciale entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux Belgique.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité au vendeur pour trouver une solution amiable. A défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans:

Tribunal de première instance du Hainaut - division Mons
 

Contacts

www.cafegrainsmoulu.be

SIÈGE SOCIAL:
Rue de Vergers 12
7850 Enghien
TVA BE 0879593426

Tel: +32 489 94 83 90